Arrêté du 28 octobre 2002 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable

J.O. 277 du 28 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19622
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable

NOR : DEVG0210369A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 octobre 2002, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable est ainsi composée :

Président :

Mme Elisabeth Arnold, titulaire ;

M. Bruno Gastal, suppléant.

Secrétaire :

Mme Monique Vrain, titulaire ;

M. Valéry Morard, suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme Catherine Galarneau-Messana, titulaire ;

M. Gérard Gasquet, suppléant.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

Mme Dominique Moussouni, titulaire ;

M. Jacques Breton, suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'agriculture, et à titre d'expert :

M. Jean-François Gondard.